Mise En Conformité

Mise en conformité d’une citerne à mazout : sécuriser votre installation selon la réglementation belge

En Belgique, la réglementation impose des règles strictes pour les citernes à mazout, tant en Wallonie qu’à Bruxelles. Lorsqu’une installation est ancienne ou qu’un défaut est constaté, une mise en conformité s’impose pour garantir la sécurité, prévenir les risques environnementaux et éviter toute sanction. Lhoest Frères, entreprise de cuve à mazout, accompagne les particuliers et les professionnels pour adapter leur citerne aux exigences actuelles.

Sommaire

• Pourquoi faut-il mettre sa citerne à mazout en conformité ?
• Que dit la législation en Wallonie et à Bruxelles ?
• Quelles sont les interventions possibles pour une mise en conformité ?
• À quel moment faut-il prévoir cette mise à niveau ?
• Foire aux questions
• Faites appel à Lhoest Frères pour la mise en conformité de votre citerne à mazout

Pourquoi faut-il mettre sa citerne à mazout en conformité ?

Une cuve à mazout non conforme représente un danger pour l’environnement et peut causer de lourdes conséquences en cas de fuite. Le propriétaire reste responsable des dégâts, y compris en cas de pollution du sol ou des nappes phréatiques. Par ailleurs, certaines démarches administratives comme la vente d’un bien ou la livraison de mazout peuvent être bloquées si la cuve ne répond pas aux exigences légales.

La mise en conformité permet d’éviter ces risques, tout en assurant le bon fonctionnement et la pérennité de l’installation.

Que dit la législation en Wallonie et à Bruxelles ?

En Wallonie, la réglementation en vigueur impose une série d’obligations selon le type de cuve, sa situation (enterrée ou aérienne), son âge, sa capacité et sa localisation par rapport aux zones de captage. Certaines installations doivent faire l’objet de contrôles périodiques et être équipées d’un système de trop-plein, d’un bouchon sécurisé ou encore d’un bac de rétention pour les modèles à simple paroi.

À Bruxelles, les règles de mise en conformité varient en fonction du volume et de l’emplacement, mais l’objectif reste le même : prévenir les risques de fuite de la citerne à mazout et garantir la sécurité de l’installation. Une cuve non conforme peut faire l’objet d’un refus de remplissage ou d’un signalement par les autorités.

Quelles sont les interventions possibles pour une mise en conformité ?

Lorsqu’un diagnostic révèle des points non conformes, différentes actions peuvent être envisagées. Il peut s’agir de réparations mineures, comme le remplacement d’un bouchon ou l’ajout d’un évent, ou d’interventions plus importantes selon l’état de la cuve. Lhoest Frères évalue chaque situation et intervient pour :

• Ajouter les équipements manquants exigés par la législation (système anti-débordement, bac de rétention, évent…)
• Faire réaliser un test d’étanchéité par une entreprise agréée indépendante et remettre le certificat
• Adapter le point de remplissage si celui-ci ne respecte pas les distances ou conditions d’accès
• Remplacer la cuve si elle est trop vétuste ou si sa structure ne permet pas une mise aux normes fiable

Un devis de mise en conformité est établi après analyse des besoins pour proposer une solution claire et adaptée.

À quel moment faut-il prévoir cette mise à niveau ?

La mise en conformité peut être déclenchée par un contrôle, une demande d’un fournisseur ou tout simplement par précaution, surtout si l’installation date de plusieurs décennies. Elle est également indispensable avant la revente d’un bien, car le certificat de conformité de la cuve fait désormais partie des documents souvent exigés par les notaires. Enfin, si la cuve est inutilisée mais encore présente, elle doit être soit remise en état, soit neutralisée selon la procédure légale.

Foire aux questions

Comment savoir si ma citerne est conforme ?

Seule une visite sur place par un professionnel agréé peut déterminer si votre installation respecte les exigences. Un contrôle visuel, complété par des tests et des vérifications techniques, permet d’avoir une réponse fiable.

Est-ce que je peux continuer à utiliser ma cuve si elle n’est pas aux normes ?

Non, une installation non conforme doit être mise en conformité ou arrêtée. En cas d’incident, votre responsabilité peut être engagée et certaines assurances peuvent refuser de couvrir les dégâts.

La mise en conformité est-elle toujours possible ?

Dans la majorité des cas, oui. Mais si la cuve est trop ancienne, corrodée ou mal située, un remplacement peut s’avérer plus sûr et plus rentable sur le long terme.

Faites appel à Lhoest Frères pour la mise en conformité de votre citerne à mazout

Depuis près de 60 ans, Lhoest Frères accompagne les particuliers et les professionnels dans la mise en conformité de leurs installations de stockage de mazout. Grâce à son expertise, son matériel adapté et sa parfaite connaissance de la réglementation belge, l’entreprise propose des solutions fiables et durables, dans le respect des normes environnementales.

Pour obtenir un diagnostic, un devis gratuit ou des conseils personnalisés, n’hésitez pas à contacter notre équipe. Nous intervenons partout en Wallonie et à Bruxelles.