Législation Citerne à Mazout Région Wallonne

Législation citerne à mazout région wallonne : ce qu’il faut savoir pour être en conformité

La législation citerne à mazout région wallonne encadre de manière stricte l’installation, l’utilisation, l’entretien et le contrôle des citernes à mazout, afin de protéger l’environnement et de prévenir les risques de pollution. Que vous soyez propriétaire d’une cuve existante ou que vous envisagiez d’en installer une nouvelle, connaître vos obligations est essentiel pour garantir la sécurité de votre installation et éviter des sanctions.

Sommaire

• Pourquoi une législation spécifique pour les citernes à mazout en Wallonie ?
• Les principales obligations pour les propriétaires de citernes
• Le contrôle obligatoire des citernes : qui, quand, comment ?
• Que faire en cas de non-conformité ou de fin de vie de la cuve ?
• Foire aux questions sur la législation en Wallonie
• Lhoest Frères : votre expert pour une installation conforme et sécurisée

Pourquoi une législation spécifique pour les citernes à mazout en Wallonie ?

Le mazout, utilisé principalement pour le chauffage, est un hydrocarbure qui peut présenter des risques importants pour l’environnement en cas de fuite. La Wallonie, soucieuse de préserver ses sols et ses nappes phréatiques, a donc mis en place une réglementation stricte encadrant toutes les étapes de la vie d’une citerne : installation, exploitation, contrôle et mise hors service.

La législation citerne à mazout région wallonne vise à réduire le risque de pollution accidentelle, à responsabiliser les propriétaires et à harmoniser les pratiques pour une meilleure protection collective.

Les principales obligations pour les propriétaires de citernes

Que votre citerne soit aérienne ou enterrée, plusieurs obligations s’appliquent en Wallonie :

• Déclaration de la citerne : toute cuve d'une capacité supérieure ou égale à 3 000 litres doit être déclarée à l'administration communale.
• Contrôle d'étanchéité périodique : obligatoire pour toutes les citernes, avec une fréquence qui varie selon le type de cuve (simple ou double paroi) et sa localisation.
• Équipement de sécurité : certaines installations doivent être dotées d’un bac de rétention, d’un système de détection de fuite et d’un dispositif anti-débordement.
• Entretien régulier : bien que non explicitement imposé, l’entretien est fortement recommandé pour garantir le bon état de la citerne et anticiper les risques.

Ces obligations concernent aussi bien les citernes domestiques que professionnelles.

Le contrôle obligatoire des citernes : qui, quand, comment ?

Le contrôle d'une citerne à mazout en région wallonne doit être réalisé par un technicien agréé. Il consiste à vérifier l’étanchéité de la cuve, l’état des équipements associés et le respect des normes environnementales.

La fréquence du contrôle dépend du type de cuve :

• Tous les 5 ans pour une cuve simple paroi enterrée sans système de détection de fuite.
• Tous les 10 ans pour une cuve double paroi équipée d'un détecteur de fuite opérationnel.
• En cas de déménagement, de vente du bien ou de suspicion de problème (odeur de mazout, humidité anormale…).

À l’issue du contrôle, un certificat de conformité est délivré. Ce document est essentiel, notamment lors d’une transaction immobilière ou d’une inspection environnementale.

Que faire en cas de non-conformité ou de fin de vie de la cuve ?

Si le contrôle révèle un problème d’étanchéité ou d'usure importante, plusieurs options sont possibles :

• Réparation : si techniquement et économiquement envisageable.
• Neutralisation : si la cuve n'est plus utilisée, elle doit être dégazée, nettoyée et remplie d’un matériau inerte comme du sable ou du béton.
• Remplacement : en cas de besoin de stockage continu, une nouvelle cuve conforme aux normes doit être installée.

En cas de pollution avérée, des mesures de dépollution peuvent être imposées, aux frais du propriétaire.

Foire aux questions sur la législation en Wallonie

Dois-je déclarer une petite citerne de moins de 3 000 litres ?

Non. En Wallonie, la déclaration auprès de l’administration environnementale n’est actuellement requise que pour les citernes d’une capacité égale ou supérieure à 3 000 litres. En dessous de ce seuil, il n’y a pas d’obligation administrative, mais il reste essentiel de respecter les normes techniques (bac de rétention, double paroi, détecteur de fuite…) pour garantir la sécurité et l’environnement.

Que se passe-t-il si je ne fais pas contrôler ma citerne ?

Ne pas faire contrôler sa citerne expose à plusieurs risques importants. En cas de fuite ou de pollution du sol, l'absence de certificat de conformité peut entraîner des amendes, ainsi que des obligations coûteuses de mise en conformité immédiate. Cela peut également impacter vos assurances, qui peuvent refuser une prise en charge en l’absence de contrôle attesté. Un contrôle régulier est donc une garantie de sécurité, mais aussi une protection juridique et financière pour le propriétaire.

Puis-je installer moi-même une nouvelle citerne ?

Pour les citernes de plus de 3 000 litres ou situées en zone de captage d’eau potable, l’intervention d’un professionnel agréé est obligatoire. C’est une exigence légale qui vise à garantir la sécurité, l’étanchéité et la conformité environnementale de l’installation. Seul un professionnel peut délivrer un certificat de mise en service reconnu par les autorités, indispensable en cas de contrôle ou de revente du bien.

En dessous de ce seuil, notamment pour les citernes aériennes de moins de 3 000 litres, la réglementation ne vous interdit pas de réaliser l’installation vous-même. Toutefois, cela reste fortement déconseillé. Les règles de bonnes pratiques, bien que spécifiques, sont essentielles pour éviter les fuites, la corrosion, les erreurs de raccordement ou une usure prématurée. Sans expérience, le risque de pollution du sol ou de refus de livraison est élevé.

Faire appel à un professionnel, même pour une petite cuve, reste donc la solution la plus sûre et la plus durable, tant pour la tranquillité d’esprit que pour la conformité technique et environnementale de votre installation.

Lhoest Frères : votre expert pour une installation conforme et sécurisée

Chez Lhoest Frères, nous mettons notre expertise à votre service pour garantir que votre installation respecte pleinement la législation citerne à mazout en région wallonne. Nous assurons l'installation, le contrôle, l'entretien, la neutralisation ou le remplacement de votre citerne avec un souci constant de sécurité, de qualité et de respect de l’environnement.

La réglementation évolue régulièrement : pour vous assurer de disposer des informations les plus récentes et prendre les bonnes décisions, nos experts sont à votre disposition. Pour un conseil personnalisé ou un devis gratuit, n'hésitez pas à contacter notre équipe.